MENTIONS LÉGALES — DIGISYNC

1. Éditeur du site

Le site DigiSync est édité par l'entité enregistrée sous le numéro SIREN 992 969 576 et sous le numéro SIRET 992 969 576 00014, dont le siège social est situé au 25 avenue des Naudières, 44800 Saint-Herblain. L'éditeur est responsable de la publication et du contenu mis à disposition sur la plateforme, dans le respect des lois françaises. Toute demande relative à l'édition du site peut être adressée au service concerné à l'adresse électronique contact@digisync.fr.

2. Hébergement du site

Le site DigiSync ainsi que l'ensemble des services associés sont hébergés par les infrastructures techniques internes de DigiSync ou par des prestataires sélectionnés pour leur fiabilité et leur conformité aux exigences légales en matière d'hébergement. DigiSync demeure responsable de la gestion technique et opérationnelle de la plateforme et assure la mise en œuvre des mesures nécessaires à sa continuité et à sa sécurité.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site DigiSync, y compris sa structure, ses textes, ses images, ses logos, ses éléments graphiques, ses interfaces, son architecture, ses scripts, ses outils techniques et son identité visuelle, constitue une œuvre protégée au titre du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation de quelque nature que ce soit, en totalité ou en partie, sans autorisation écrite préalable de DigiSync, est strictement interdite. Les contenus déposés par les utilisateurs demeurent leur propriété, sous réserve des droits nécessaires au fonctionnement des services.

4. Données personnelles

La gestion des données personnelles est encadrée par la Politique de Confidentialité de DigiSync, document distinct précisant les droits des utilisateurs, la nature des données collectées, les finalités des traitements et les garanties mises en œuvre par DigiSync. Toute demande relative aux données personnelles, incluant l'exercice des droits d'accès, de rectification, d'opposition ou de suppression, peut être adressée par courriel à l'adresse contact@digisync.fr.

5. Responsabilité

DigiSync met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site. Toutefois, DigiSync ne peut garantir l'absence totale d'erreurs ou d'omissions. L'utilisateur reconnaît que l'accès au site peut être interrompu en cas d'opérations de maintenance, de mises à jour ou d'événements indépendants de la volonté de DigiSync. Le site peut comporter des liens redirigeant vers des sites tiers. DigiSync ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du contenu, du fonctionnement ou des conséquences liées à l'utilisation de ces sites externes.

6. Conditions d'utilisation

L'accès et l'usage du site DigiSync impliquent l'acceptation des Conditions Générales d'Utilisation disponibles sur la plateforme. Ces conditions définissent les obligations réciproques de DigiSync et de l'utilisateur, notamment en matière d'hébergement, de sécurité, de comportement, de diffusion de contenus et de respect des lois françaises.

7. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les juridictions françaises territorialement compétentes seront seules habilitées à en connaître, sauf dispositions légales impératives contraires.

8. Contact

Toute question concernant le site, son fonctionnement, son contenu ou la présente notice légale peut être adressée à DigiSync à l'adresse électronique contact@digisync.frou par courrier postal au siège social situé au 25 avenue des Naudières, 44800 Saint-Herblain.