CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION — DIGISYNC

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet d’encadrer juridiquement l’accès aux services fournis par DigiSync ainsi que les modalités selon lesquelles les utilisateurs peuvent en bénéficier. Elles forment un contrat entre l’utilisateur et DigiSync et s’appliquent à l’ensemble des fonctions mises à disposition, que celles-ci concernent l’hébergement, le stockage, la collaboration, la gestion de comptes ou tout autre service intégré à la plateforme. L’utilisation de DigiSync implique l’adhésion pleine et entière à ces conditions, lesquelles s’imposent tant aux visiteurs qu’aux membres titulaires d’un compte. DigiSync se réserve le droit de modifier ou d’adapter à tout moment les présentes dispositions, lesquelles produisent leurs effets dès leur publication en ligne, sans qu’une information préalable ne soit exigée.

Article 1 — Informations juridiques et identification

DigiSync est opéré par l’entité enregistrée sous le numéro SIREN 992 969 576 et sous le numéro SIRET 992 969 576 00014, dont le siège est situé au 25 avenue des Naudières, 44800 Saint-Herblain. Toute demande peut être adressée au service support à l’adresse électronique suivante : contact@digisync.fr. DigiSync intervient principalement en qualité de prestataire technique et de service offrant un espace de stockage, d’hébergement et d’outils collaboratifs.

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions définissent les droits et obligations réciproques de DigiSync et de l’utilisateur dans le cadre de la mise à disposition d’un ensemble de services numériques. Ces services comprennent notamment l’accès à un compte personnel, des espaces de stockage, des environnements d’hébergement, des outils collaboratifs et toute fonctionnalité associée. Les présentes conditions s’appliquent de plein droit à tous les utilisateurs, qu’ils agissent dans un cadre personnel, professionnel, associatif ou autre. Elles encadrent également l’usage des données, des contenus hébergés et des ressources techniques fournies par DigiSync.

Article 3 — Inscription et création de compte

La création d’un compte est nécessaire pour accéder à la majorité des services proposés. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et vérifiables lors de son inscription. Il reconnaît que DigiSync peut, en cas de suspicion de fraude, d’incohérence manifeste ou de nécessité de sécurité, demander la communication d’un justificatif d’identité. L’utilisateur garantit maintenir à jour ses informations tout au long de l’utilisation du service. La création d’un compte entraîne l’attribution d’identifiants strictement personnels et confidentiels. L’utilisateur demeure responsable de toute action réalisée au moyen de son compte, y compris celles effectuées par un tiers qu’il aurait laissé accéder, même involontairement.

Article 4 — Nature des services fournis

DigiSync propose des services d’hébergement numérique et d’outils collaboratifs, comprenant des espaces de stockage, des environnements configurables, des interfaces partagées et des fonctionnalités de communication interne. DigiSync intervient en qualité d’hébergeur au sens de l’article 6 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique. DigiSync n’accomplit aucune surveillance générale des contenus hébergés et n’exerce aucun contrôle éditorial sur les données transmises par les utilisateurs, sous réserve de son obligation légale de coopération avec les autorités compétentes.

Article 5 — Utilisation conforme des services

L’utilisateur s’engage à utiliser les services dans le respect de la législation française et européenne, notamment en matière de propriété intellectuelle, de protection des données, de sécurité informatique et de respect de l’ordre public. Toute utilisation détournée, abusive ou contraire à ces règles est strictement prohibée. L’utilisateur s’interdit expressément de procéder à des activités de minage de cryptomonnaies, de mettre en œuvre des attaques réseau sous quelque forme que ce soit, d’utiliser les infrastructures pour diffuser ou stocker des contenus illicites, frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers, ou encore de détourner les ressources techniques à des fins d’activité de streaming ou d’exploitation excessive.

Il est interdit d'utiliser les services pour générer une charge intentionnelle sur les serveurs, réaliser des tests de pénétration non autorisés, contourner les limitations techniques, porter atteinte à l’intégrité des systèmes, ou faire transiter des flux illégaux ou disproportionnés. Toute violation de ces obligations peut entraîner une suspension immédiate, sans préavis et sans indemnité.

Article 6 — Responsabilité de l'utilisateur sur les contenus

L’utilisateur demeure exclusivement responsable des contenus qu’il héberge ou transmet via les services. Il garantit disposer de l’ensemble des droits nécessaires sur les données mises en ligne et s’engage à indemniser DigiSync en cas de recours d’un tiers fondé sur une violation de droits d’auteur, de droits voisins, de droits liés à la vie privée ou à la protection des données. DigiSync peut supprimer ou rendre inaccessible tout contenu manifestement illicite, contraire aux présentes conditions ou présentant un risque pour la sécurité de l’infrastructure, sans que cette suppression n’ouvre droit à une indemnisation.

Article 7 — Disponibilité des services

DigiSync déploie tous les moyens raisonnables et conformes aux usages professionnels pour assurer l’accès aux services de manière continue. Cependant, l’utilisateur reconnaît que la disponibilité ne peut être garantie en permanence et que des interruptions peuvent survenir pour des opérations de maintenance, de mises à jour, d’amélioration ou pour des raisons indépendantes de la volonté de DigiSync. En aucun cas DigiSync ne saurait être tenu responsable d’une interruption temporaire ou prolongée de l’accès aux services, ni des conséquences éventuelles qui pourraient en découler pour l’utilisateur.

Article 8 — Sauvegardes et limites techniques

DigiSync met en œuvre des procédures de sauvegarde régulières destinées à réduire les risques de perte de données. L’utilisateur reconnaît toutefois que ces sauvegardes ne garantissent pas la récupération parfaite et intégrale des informations en cas d’incident. DigiSync ne peut être tenu responsable des conséquences d’une perte, altération ou corruption de données, sauf en cas de faute lourde dûment établie.

Article 9 — Responsabilité limitée de DigiSync

DigiSync n’est tenu qu’à une obligation de moyens dans la mise en œuvre de ses services. Aucune responsabilité ne peut être engagée en cas de dommage indirect tel qu’une perte d’exploitation, une perte financière, un préjudice moral ou un manque à gagner. La responsabilité de DigiSync, en cas de manquement grave avéré, ne peut dépasser le montant des sommes perçues pour la période contractuelle en cours. DigiSync ne saurait en outre être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des services, d’un manquement de l’utilisateur à ses obligations, d’une défaillance externe, d’un virus, d’une intrusion ou de tout événement relevant de la force majeure.

Article 10 — Sécurité et intégrité de la plateforme

DigiSync met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour préserver la sécurité des données et l’intégrité des systèmes. L’utilisateur reconnaît que la sécurité absolue ne peut être garantie et qu'il lui appartient de prendre toutes dispositions complémentaires pour protéger ses propres données et équipements. En cas de comportement mettant en péril la sécurité de la plateforme, DigiSync peut suspendre ou restreindre l’accès aux services de manière immédiate.

Article 11 — Suspension et résiliation

DigiSync peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation manifeste des présentes conditions, de comportement illicite, de risque grave pour la sécurité ou de demande des autorités judiciaires. La résiliation peut être prononcée sans préavis lorsque les circonstances l’exigent. L’utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment par communication adressée au support. La résiliation entraîne la suppression définitive des accès et l’effacement des données hébergées, sous réserve des obligations légales de conservation.

Article 12 — Évolution des conditions

DigiSync se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes conditions à tout moment afin d’assurer leur conformité légale ou leur adéquation technique. Les modifications prennent effet dès leur publication en ligne et s’appliquent immédiatement aux utilisateurs, lesquels reconnaissent accepter cette possibilité en poursuivant l’usage des services.

Article 13 — Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties rechercheront une résolution amiable. À défaut, les juridictions françaises territorialement compétentes seront seules habilitées à connaître du différend.